ROYALE TRANSACTIONS

Politique de Confidentialité - RGPD

Introduction

Chez Royale Transactions, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site et nos services de vente immobilière.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Remax, éditeur du site WordPress royaletransactions.fr.

Données personnelles collectées

Les données sont collectées notamment via :

  • Les formulaires WordPress (contact, demande d’information, estimation de bien)

  • Les échanges par email ou téléphone

  • La navigation sur le site (cookies, adresse IP)

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

  • Données relatives aux projets immobiliers (critères de recherche, biens consultés)

  • Données de transaction et de facturation (le cas échéant)

  • Données techniques : adresse IP, logs, données de navigation

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

  • Gestion des demandes et transactions immobilières : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Contact et relation client : intérêt légitime ou exécution contractuelle

  • Amélioration des services et du site : intérêt légitime

  • Obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, obligations comptables, KYC le cas échéant) : obligation légale

  • Prospection commerciale (si applicable) : consentement

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, certains services ne pourront pas être fournis.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Les équipes internes de Royale Transactions habilitées

  • Nos partenaires intervenant dans la transaction immobilière (notaires, agences partenaires, prestataires techniques)

  • Prestataires de paiement et de vérification d’identité (si applicable)

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Transferts hors Union européenne

Par principe, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités :

  • Données clients et prospects : durée de la relation commerciale puis archivage légal

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

Sécurité des données

Le site est sécurisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Hébergement sécurisé

  • Certificat SSL (HTTPS)

  • Mises à jour régulières de WordPress, des thèmes et extensions

  • Accès administrateur restreint

  • Sauvegardes régulières

Ces mesures visent à protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation..

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le consentement)

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : royaletransactions@remax.fr

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le site royaletransactions.fr utilise des cookies et technologies similaires.

Cookies utilisés

  • Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (sécurité, gestion des sessions)

  • Cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics ou équivalent), sous réserve de votre consentement

  • Cookies liés aux formulaires (formulaires de contact, demandes d’estimation ou d’information)

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement conforme au RGPD vous permet :

  • d’accepter tous les cookies

  • de refuser les cookies non essentiels

  • de personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance.