ROYALE TRANSACTIONS
Barème d'honoraires
8 rue d’illiers, 45000 Orléans
SARL SJEV – RCS : 518 437 314 025
Numéro de déclaration de TVA : FR 83518437314
Numéro de téléphone : 02.38.68.31.00
Adresse email : royaletransactions@remax.fr
Carte(s) professionnelle(s) n° : CPI 45012025000000010 délivrée par la CCl du Loiret
Nom et adresse de la caisse de garantie : Allianz IARD Entreprise régie par le Code des assurances 1 cours Michelet 92076 Paris La Défense Cedex
Montant de la garantie : 110 000 € (sans manipulation de fonds)
Nom et adresse de la responsabilité civile professionnelle : VERSPIEREN – 44 avenue Georges Pompidou – 92300 Levallois-Perret
Médiateur : SAS MEDIATION – 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Barème honoraire pour la vente locaux à usage habitation
Jusqu’à 100 000 € : forfait de 6000 €
de 100 000 € à 150 000 € : 7%
de 151 000 € à 400 000 € : 6%
Au-dessus de 400 000€ : 5%
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention expresse différente entre les parties précisées dans le mandat.
